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  1. 10.01.2017 5A 486/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  2. 12.08.2008 5A 364/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  3. 25.02.2021 5A 141/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (logement familial)
  4. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  5. 14.04.2008 5A 172/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    aliments
  6. 26.04.2012 5A 890/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  7. 28.04.2015 5A 62/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en partage de copropriété
  8. 14.08.2018 5A 64/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 01.10.2021 5A 127/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien de l'enfant mineur)
  10. 29.10.2021 5A 448/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette, cédule hypothécaire remise en fiducie
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