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  1. 10.01.2012 1B 580/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  2. 09.03.2018 6B 814/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité économique (ordonnance de classement partiel ; abus de confiance, etc.)
  3. 23.05.2018 6B 1260/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie
  4. 23.08.2023 6B 1003/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence; arbitraire
  5. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  6. 21.01.2021 6B 484/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
  7. 02.07.2018 1B 3/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, levée des scellés
  8. 03.07.2018 1B 85/2018 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, levée des scellés
  9. 21.04.2023 1B 527/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 12.03.2018 1B 124/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; recours sans objet
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