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    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 18.04.2008 1B 81/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; levée des scellés
  10. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
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