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3497 pages similaires trouvées pour aza://09-12-2015-8C_53-2015
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    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  2. 22.04.2008 2C 152/2007 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  6. 15.10.2004 2P.245/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
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    Assurance-chômage
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    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale (remise)
  9. 21.12.2015 8C 875/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale (condition procédurale)
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    IVe Cour de droit public
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Allocation familiale (condition de recevabilité)

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