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  1. 09.12.2015 1C 49/2015 Pertinence 100%
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    permis de construire, installation de téléphonie mobile
  2. 19.02.2007 1A.98/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
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  3. 03.02.2016 1C 294/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire et dérogation
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  5. 06.03.2007 1P.402/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
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    autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile en zone à bâtir
  6. 31.03.2006 1P.778/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autoriser la construction d'une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
  7. 14.03.2024 1C 245/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire
  8. 09.02.2021 1C 371/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire communale Pour un électrosmog contôlé à Etagnières
  9. 15.04.2008 1C 18/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 16.01.2007 1P.437/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire des équipements de téléphonie mobile en zone à bâtir
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