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  1. 09.11.2005 6P.81/2005 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine; actes d'ordre sexuel avec des enfants
  2. 06.05.2003 6S.39/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 04.07.2003 6S.142/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 06.08.2003 6S.83/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 22.04.2004 6S.32/2004 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 22.04.2004 6P.11/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 18.05.2005 6S.100/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (actes d'ordre sexuel avec une enfant, etc.)
  8. 30.08.2006 6P.39/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2 et 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale, arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence)
  9. 30.08.2006 6P.40/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Homicide par négligence (art. 117 CP); entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP)
  10. 05.03.2007 6P.225/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Abus de confiance qualifié (art. 138 CP)
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