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1113 pages similaires trouvées pour aza://09-10-2018-9C_571-2018
  1. 28.03.2019 6B 371/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Restitution de l'effet suspensif (médication)
  2. 11.08.2003 5P.202/2003 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 23.08.2016 6B 986/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; arbitraire; nullité
  4. 21.08.2020 1B 402/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 30.06.2006 5P.129/2006 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (prononcé de faillite)
  6. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  7. 14.03.2018 9C 606/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (déclaration de santé; rente d'invalidité)
  8. 23.10.2013 5A 624/2013 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  9. 29.08.2005 I 396/03 Pertinence 28%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 20.02.2014 6B 1160/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Levée, libération conditionnelle et prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle
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