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  1. 09.10.2018 5A 789/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage/succession
  2. 17.03.2015 5D 22/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en réduction
  3. 28.10.2019 5A 512/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  4. 03.05.2000 1E.4/2000 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  5. 28.05.2002 1E.25/2001 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  6. 04.10.2010 5A 338/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage de succession [5A_338/2010] partage de succession [5A_341/2010]
  7. 09.04.2024 5A 769/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  8. 25.02.2021 5A 472/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral et action en réduction
  9. 07.11.2014 5A 802/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  10. 31.01.2022 5A 314/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    actions en nullité et en réduction, libéralités rapportables (fardeau de la preuve et appréciation des preuves)

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