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    Droit des successions
  2. 11.10.2011 4A 276/2011 Pertinence 39%
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    Droit des contrats
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  3. 30.06.2005 5C.94/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  4. 17.07.2014 4A 198/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; fixation du loyer initial
  5. 23.05.2012 4A 760/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 21.01.2004 5C.81/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  8. 28.05.2021 5A 101/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  9. 09.05.2023 5A 195/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciaire (action en réduction)
  10. 09.04.2020 5A 1005/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    répudiation de la succession
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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