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2920 pages similaires trouvées pour aza://09-09-2015-4A_162-2015
  1. 09.09.2015 4A 162/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du bailleur en cas de défaut de la chose louée
  2. 26.06.2018 4A 546/2017 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage; responsabilité du bailleur en cas de défaut de la chose louée
  3. 18.05.2020 6B 129/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance et escroquerie); arbitraire; in dubio pro duriore
  4. 18.07.2023 7B 17/2022 Pertinence 39%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 16.03.2021 5A 707/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    surveillance de l'exécuteur testamentaire
  6. 03.05.2016 4A 556/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
  7. 18.07.2023 7B 1/2023 Pertinence 38%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de moyens de preuve
  8. 18.02.2015 4A 40/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; frais accessoires; demeure du locataire
  9. 02.12.2016 4D 83/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion
  10. 17.07.2014 4A 198/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; fixation du loyer initial
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Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

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