Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
134 pages similaires trouvées pour aza://09-08-2011-5A_839-2010
  1. 09.08.2011 5A 839/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  2. 03.10.2008 5A 23/2008 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  3. 22.05.2018 2C 868/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre de psittacidés (oiseaux)
  4. 24.06.2005 1A.13/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, constatation de la nature forestière
  5. 10.04.2007 1A.232/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière, défrichement, plan localisé de quartier
  6. 13.09.2022 1C 383/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 17.10.2006 1A.225/2005 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière d'une parcelle
  8. 25.10.2023 6B 264/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
  9. 07.03.2017 6B 80/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 CPP); confiscation d'un objet dangereux
  10. 26.08.2002 1A.71/2002 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back