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  1. 09.07.2020 6B 1398/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale, arbitraire
  2. 05.07.2019 6B 446/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  3. 21.04.2022 4A 412/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    achat et vente de devises,
  4. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  5. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire
  6. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  7. 15.12.2020 6B 501/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; conclusions civiles ; droit d'être entendu ; frais et indemnisation
  8. 22.10.2020 5A 571/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte (notification au débiteur domicilié à l'étranger)
  9. 08.07.2022 1B 296/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  10. 14.02.2023 1B 564/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de mise sous scellés
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