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    Juridiction arbitrale
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    Infractions
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'administrateur et directeur d'une société anonyme; devoirs de diligence et fidélité (art. 717 et 321a CO),
  10. 08.09.2023 6B 1490/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats, comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire, présomption d'innocence
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