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  1. 09.07.2013 5A 117/2013 Pertinence 100%
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    Droits réels
    servitude de passage
  2. 19.05.2021 1C 471/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 02.11.2017 5A 372/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Radiation d'une servitude de passage
  4. 26.01.2015 5A 856/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  5. 14.12.2011 5A 527/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  6. 16.04.2020 5A 691/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    ervitudes d'empiètement (interprétation)
  7. 19.06.2023 5A 212/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier, servitude de restriction de bâtir
  8. 08.12.2015 5A 247/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  9. 27.08.2013 5A 340/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation d'une servitude
  10. 28.10.2020 5A 109/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    libération judiciaire de servitudes
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