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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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  8. 11.01.2005 4P.109/2004 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  9. 04.07.2022 6B 822/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  10. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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