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  1. 09.04.2019 1C 577/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  2. 12.03.2013 1C 260/2012 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 06.04.2006 6A.16/2006 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  4. 04.07.2011 1C 32/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis
  5. 17.04.2012 1C 504/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  6. 24.10.2013 1C 525/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  7. 18.12.2013 1C 199/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de permis de conduire
  8. 26.01.2015 1C 361/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Annulation du permis de conduire à l'essai
  9. 25.03.2013 1C 628/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    annulation du permis de conduire à l'essai
  10. 12.07.2010 1C 59/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    interdiction de faire usage du permis de conduire étranger en Suisse

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