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  1. 09.03.2023 6B 1276/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (tentative de contrainte, escroquerie)
  2. 19.03.2024 6F 3/2024 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse du 9 mars 2023 (6B_1276/2021, 6B_1277/2021 et 6B_1278/2021)
  3. 09.03.2023 6B 1277/2021 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (tentative de contrainte, escroquerie)
  4. 02.09.2016 4A 269/2016 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  5. 29.11.2017 4A 153/2017 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    courtage d'indication, lien de causalité
  6. 09.04.2002 4C.54/2001 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 04.04.2016 4A 96/2016 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  8. 05.12.2014 4A 214/2014 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette, contrat de courtage de négociation dans le domaine immobilier, double courtage
  9. 05.04.2004 4C.322/2003 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 07.09.2020 4A 268/2020 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage,
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