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  1. 09.03.2010 5A 55/2010 Pertinence 100%
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    Tutelle
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    conseil légal
  3. 11.10.2010 5A 457/2010 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  4. 03.03.2011 5A 689/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction
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    Droit de la famille
    Interdiction civile
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Tutelle
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  10. 22.12.2008 5A 755/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle (art. 369 CC)
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