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    Droit de la famille
  2. 14.03.2002 5C.239/2001 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
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  3. 26.06.2007 5A 269/2007 Pertinence 50%
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  4. 05.12.2012 5A 540/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  5. 26.06.2001 5C.285/2000 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 11.12.2006 5P.447/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mainlevée de la tutelle volontaire, privation de liberté à des fins d'assistance
  8. 26.05.2016 5A 16/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
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  9. 22.12.2009 5A 851/2009 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    classement d'un dossier de tutelle
  10. 24.04.2002 P 5/02 Pertinence 42%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
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