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    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  10. 28.08.2020 4A 555/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence,

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