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  1. 20.02.2018 6B 980/2016 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 25.07.2002 6S.186/2002 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 31.10.2000 6A.83/2000 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  4. 24.01.2020 6B 1224/2019 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitaire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; conditions de la répression (6B_1224/2019) ; Conditions de la répression ; erreur sur l'illicéité
  5. 05.12.2017 6B 1300/2016 Pertinence 77% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; devoir de priorité; principe de la confiance
  6. 14.07.2023 6B 64/2023 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  7. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  8. 21.12.2020 6B 181/2020 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indémnité pour tort moral
  9. 12.05.2021 6B 1231/2020 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; fixation de la peine
  10. 23.09.2021 6B 985/2020 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)

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Exemple: "droit de l'homme"