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  1. 09.02.2015 4A 352/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance LCA; couverture d'un risque partiel; interprétation du contrat
  2. 16.09.2014 4A 166/2014 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; clause d'exclusion
  3. 28.06.2002 B 66/00 Pertinence 77% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  4. 02.09.2014 4A 194/2014 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 23.12.2009 4A 354/2009 Pertinence 76% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    travail temporaire; convention collective de travail étendue
  6. 07.05.2002 5C.74/2002 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 18.10.2006 5C.18/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  8. 14.01.2015 4A 354/2014 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; jugement après arrêt de renvoi
  9. 22.02.2011 4A 332/2010 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  10. 04.01.2001 5C.130/2000 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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