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  1. 09.02.2009 4A 400/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu
  2. 27.11.2017 4A 312/2017 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  3. 09.11.2015 4A 176/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  4. 16.11.2018 4A 560/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  5. 17.10.2019 4A 268/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  6. 06.01.2010 4A 260/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public
  7. 12.01.2011 4A 394/2010 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; ordre public
  8. 16.07.2012 4A 134/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  9. 20.01.2010 4A 548/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; compétence
  10. 23.02.2024 4A 430/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
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