Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1978 pages similaires trouvées pour aza://09-02-2007-6P-206-2006
  1. 30.05.2005 6P.47/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 25.11.2015 6B 1207/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées etc.), sursis à l'exécution de la peine
  3. 10.11.2014 6B 88/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis
  4. 03.06.2016 6B 882/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), droit d'être endentu
  5. 24.05.2011 6B 889/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis/sursis partiel à l'exécution de la peine
  6. 27.03.2012 1B 687/2011 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
  7. 15.11.2006 6S.361/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 ch. 1 al. 2 CP)
  8. 15.03.2002 1A.21/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 28.02.2013 6B 651/2012 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, sursis à l'exécution de la peine, indemnité; arbitraire, principe in dubio pro reo
  10. 22.03.2005 6P.166/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Internement (art. 43 ch. 1 al. 2 CP)
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back