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1967 pages similaires trouvées pour aza://09-02-2007-6P-206-2006
  1. 19.09.2018 6B 797/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage qualifié), sursis, règle de conduite
  2. 26.10.2022 6B 1440/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, vol d'importance mineure, infraction à la LArm; arbitraire
  3. 07.10.2015 6B 946/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire
  4. 04.06.2019 1B 231/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 06.11.2009 6B 758/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  6. 26.04.2002 6S.65/2002 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 05.08.2013 1B 206/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  8. 10.11.2014 6B 106/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (crime manqué de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, agression)
  9. 17.11.2020 6B 366/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_366/2020 Tentative de meurtre; arbitraire - 6B_404/2020 Lésions corporelles simples avec une arme ou un objet dangereux, rixe; arbitraire, principe in dubio pro reo
  10. 22.04.2003 1P.71/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure

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