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1967 pages similaires trouvées pour aza://09-02-2007-6P-206-2006
  1. 21.10.2008 6B 468/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  2. 13.08.2003 6P.48/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 03.07.2019 6B 533/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; fixation de la peine (renonce à inflliger une peine)
  4. 28.04.2014 6B 877/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces (art. 180 CP), violation du domicile (art. 186 CP); arbitraire
  5. 13.06.2000 1P.208/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 26.06.2002 6P.57/2002 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 26.01.2022 6B 1437/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité de meurtre par dol éventuel; complicité de tentative de contrainte; fixation de la peine ; irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 05.09.2023 6B 115/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine
  9. 10.07.2020 6B 297/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  10. 02.08.2023 6B 178/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; présomption d'innocence
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