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  1. 09.02.2004 2P.168/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  2. 01.12.2022 2C 520/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la collectivité publique pour les actes de ses agents accomplis dans l'exercice de leurs fonctions (action de droit administratif)
  3. 07.03.2017 2C 613/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Directive institutionnelle du 12 février 2015 de l'Hôpital Neuchâtelois relative à la prise en charge des patients refusant toute transfusion de sang et de dérivés sanguins
  4. 03.02.2006 2P.336/2005 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
  5. 06.07.2015 6B 515/2015 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité, lésions corporelles simples, voies de fait), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  6. 05.10.2004 2P.225/2004 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  7. 23.01.2002 1P.670/2001 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 03.08.2023 2C 71/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la collectivité publique, déni de justice
  9. 18.11.2014 6B 905/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de reprendre la procédure préliminaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 16.11.2007 6B 444/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus d'autorité)
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