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  1. 09.01.2023 6B 642/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
  2. 28.02.2007 1B 19/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  3. 08.11.2021 6B 177/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, etc. ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire
  4. 21.04.2008 6B 609/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, tentative d'ecroquerie
  5. 31.07.2012 4A 200/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  6. 09.04.2015 6B 900/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, arbitraire
  7. 26.11.2021 6B 990/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'incendie intentionnel, expulsion, arbitraire
  8. 07.10.2013 4A 226/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; assurance des choses
  9. 09.05.2023 6B 513/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de l'art de construire par négligence; indémnité; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  10. 18.03.2024 6B 1101/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'explosion; droit d'être entendu
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