300 pages similaires trouvées pour aza://09-01-2017-2C_6-2017
-
09.01.2017 2C 6/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts fédéral direct, cantonal et communal du Canton du Jura, taxation 2014
-
25.10.2005 2P.152/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalart. 9 et 15 Cst. (impôt sur les divertissements lié à la manifestation Explo 2000)
-
22.07.2020 2C 1050/2019
publié
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalConditions pour une exonération en raison d'un but de service public ou d'utilité publique -
18.06.2019 2C 740/2018
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales; conditions pour une exonération en raison du but de service public ou d'utilité publique
-
20.08.2019 2C 147/2019
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct et impôt cantonal: exonération en raison d'un but de pure utilité publique
-
10.05.2021 2C 166/2020
publié
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalExonération fiscale en raison d'un but de pire utilité publique -
13.09.2023 2C 285/2023
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRefus d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation
-
04.06.2024 2C 66/2023
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalLiberté religieuse; usage accru du domaine public
-
09.08.2006 2A.245/2005
publié
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable, prêts et apports dissimulés de l'actionnaire -
23.02.2024 2C 87/2023
publication ATF prévue
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalLiberté religieuse; usage accru du domaine public