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  1. 09.01.2017 2C 6/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal du Canton du Jura, taxation 2014
  2. 25.10.2005 2P.152/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 15 Cst. (impôt sur les divertissements lié à la manifestation Explo 2000)
  3. 22.07.2020 2C 1050/2019 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Conditions pour une exonération en raison d'un but de service public ou d'utilité publique
  4. 18.06.2019 2C 740/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales; conditions pour une exonération en raison du but de service public ou d'utilité publique
  5. 20.08.2019 2C 147/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal: exonération en raison d'un but de pure utilité publique
  6. 10.05.2021 2C 166/2020 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Exonération fiscale en raison d'un but de pire utilité publique
  7. 13.09.2023 2C 285/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation
  8. 04.06.2024 2C 66/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  9. 09.08.2006 2A.245/2005 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable, prêts et apports dissimulés de l'actionnaire
  10. 23.02.2024 2C 87/2023 Pertinence 28% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté religieuse; usage accru du domaine public
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