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  1. 09.01.2014 5A 646/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 09.02.2009 5A 634/2008 Pertinence 82% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger
  3. 24.04.2024 4A 638/2023 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs,
  4. 09.02.2001 5P.347/2000 Pertinence 81% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 22.02.2000 5P.18/2000 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  6. 04.06.2010 5A 112/2010 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 04.06.2010 5A 114/2010 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 21.12.2012 5A 355/2012 Pertinence 80% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  9. 29.07.2015 5A 818/2014 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exequatur d'une décision étrangère (séquestre)
  10. 18.01.2023 5A 428/2022 Pertinence 80% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre, exéquatur d'un jugement étranger
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