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  1. 09.01.2008 5C.194/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  2. 06.03.2001 5P.459/2000 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 06.03.2001 5C.263/2000 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 06.03.2001 5P.450/2000 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 26.06.2014 4A 213/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; conditions générales; surindemnisation
  6. 06.03.2001 5C.253/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 06.02.2024 4A 477/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance complémentaire d'hospitalisation,
  8. 10.10.2014 4A 98/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; droit au salaire en cas d'empêchement du travailleur
  9. 22.05.2000 K 13/00 Pertinence 21% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  10. 02.05.2005 K 136/04 Pertinence 21%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
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