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185 pages similaires trouvées pour aza://09-01-2008-4C-66-2007
  1. 21.12.2022 4A 148/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'avocat; consentement hypothétique,
  2. 17.08.2011 6B 1060/2010 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel
  3. 13.12.2016 8C 730/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  4. 23.12.2020 6B 1321/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (annonce d'appel tardive)
  5. 07.12.2005 2P.105/2005 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 27 et 36 Cst., art. 6 al. 2 CEDH (retrait provisoire d'une autorisation de pratiquer en qualité de médecin)
  6. 24.10.2018 4A 257/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; défaut de la chose louée
  7. 01.07.2010 6B 414/2010 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, refus du sursis; arbitraire
  8. 19.03.2007 1P.16/2007 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale, non-lieu
  9. 22.07.2004 K 101/03 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  10. 03.10.2006 4C.190/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
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