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186 pages similaires trouvées pour aza://09-01-2008-4C-66-2007
  1. 06.04.2009 2C 871/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait temporaire de l'autorisation de pratiquer pour une durée de six mois; interdiction de procéder à toute forme de traitement psychothérapeutique; amende
  2. 30.10.2014 6B 447/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; tentative de contrainte; lésions corporelles graves, etc.
  3. 21.12.2023 6B 1191/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  4. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  5. 16.01.2024 2C 287/2023 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mesures disciplinaires
  6. 09.01.2020 4A 350/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 2 CO), rapport de causalité
  7. 24.12.2002 5C.245/2002 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 20.05.2016 6B 499/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 11.06.2021 2C 475/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Créances de soins hospitaliers, consentement éclairé
  10. 06.01.2005 2P.246/2004 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9, 5 al. 2, 27 et 36 Cst. (retrait de l'autorisation de pratiquer la médecine)
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