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3599 pages similaires trouvées pour aza://09-01-2007-2A-285-2006
  1. 09.01.2007 2A.285/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  2. 01.04.2013 2C 616/2012 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autroisation de séjour
  3. 19.12.2006 2A.316/2006 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  4. 20.11.2007 2C 507/2007 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  5. 13.11.2007 2C 586/2007 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 16.01.2007 2A.319/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    regroupement familial
  7. 31.03.2010 2C 723/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial
  8. 28.05.2019 2C 920/2018 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (au titre du regroupement familial)
  9. 26.07.2012 1C 155/2012 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 15.05.2003 1P.464/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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