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308 pages similaires trouvées pour aza://08-12-2023-4A_11-2023
  1. 27.11.2017 4A 175/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Vente d'un fonds de commerce subordonnée au transfert d'un bail commercial, établissement des faits (art. 9 Cst.)
  2. 03.03.2016 4A 446/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de vente, défaut, demeure de l'acheteur,
  3. 05.08.2020 4D 7/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; qualités de la chose vendue
  4. 08.09.2022 4A 177/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles (art. 98 LTF); consignation d'un montant en mains du notaire; libération; appréciation des preuves;
  5. 05.08.2020 4A 520/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente, interprétation, garantie des défauts, arbitraire dans la constatation des faits (art. 9 Cst.),
  6. 18.01.2022 4A 203/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    appréciation des preuves (arbitraire; art. 97 al. 1 LTF, 9 Cst.),
  7. 17.12.2018 4A 243/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    faits implicites
  8. 01.04.2011 4D 4/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente mobilière; garantie pour les défauts
  9. 27.02.2006 4P.313/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; application arbitraire du droit fédéral
  10. 05.12.2018 4A 286/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    vice de consentement; action en répétition de l'indu et en paiement de dommage-inérêts; prescription
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