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  1. 08.12.2016 6B 230/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; lésions corporelles graves et simples par négligence; mise en danger de la vie d'autrui ; violation des devoirs en cas d'accident
  2. 03.04.2024 6B 982/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  3. 14.12.2009 6B 282/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  4. 01.09.2009 6B 448/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  5. 20.07.2009 6B 315/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; violation simple des règles de la circulation
  6. 26.03.2004 P 15/03 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  7. 14.07.2009 6B 821/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la LCR
  8. 05.01.2015 6B 873/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  9. 24.08.2022 1C 135/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  10. 26.07.2018 1C 184/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
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Exemple: "droit de l'homme"

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