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852 pages similaires trouvées pour aza://08-12-2006-6P-210-2006
  1. 23.10.2006 6P.166/2006 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision (art. 397 CP), organisation criminelle (art. 260ter CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 3 CP)
  2. 19.11.2004 I 722/03 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  3. 05.05.2003 6S.114/2003 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 01.11.2011 2C 869/2011 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Avance de frais
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  7. 21.05.2008 6B 281/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
  8. 22.03.2023 6B 392/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 23.04.2008 2C 86/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualité de partie de la Fédération suisse des casinos dans la procédure administrative relative aux distributeurs Tactilo ainsi qu'aux automates de même nature
  10. 21.08.2018 2C 445/2018 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualification de jeux automatiques
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