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50 pages similaires trouvées pour aza://08-12-2005-1E-14-2005
  1. 08.12.2005 1E.14/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation pour une ligne électrique, envoi en possession anticipé
  2. 20.10.2009 1C 318/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    dérogation à la distance d'une construction par rapport à la route, qualité pour recourir
  3. 10.12.2001 1E.17/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  4. 10.12.2001 1E.18/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  5. 06.07.2005 6P.41/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    art. 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale; présomption d'innocence, in dubio pro reo , arbitraire)
  6. 01.12.2020 1C 489/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation spécial
  7. 09.01.2014 1C 192/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  8. 02.07.2003 1A.12/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 22.07.2003 1E.17/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  10. 22.07.2003 1E.14/2002 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
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