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  1. 08.10.2012 4A 294/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; honoraires; résiliation
  2. 02.12.2021 4A 139/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'architecte; arbitraire
  3. 28.08.2014 4A 136/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte, calcul des honoraires de l'architecte
  4. 11.01.2016 2C 441/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Etiquetage de bouteilles de vin
  5. 19.08.2015 4A 146/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat d'architect global; indemnité; offres de preuves suffisantes;
  6. 27.05.2003 1P.620/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 04.10.2004 4P.155/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 22.02.2001 4C.353/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 24.10.2017 4D 68/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation d'un contrat de mandat par le mandant; rémunération du mandataire; fardeau de la preuve
  10. 11.06.2018 4A 129/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de directeur artistique et de soliste/chef d'orchestre; contrat mixte; résiliation anticipée (art. 404 al. 1 CO); indemnité (art. 404 al. 2 CO);
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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