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  1. 08.09.2021 6B 83/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale, retrait de l'opposition (séjour illégal)
  2. 10.08.2020 6B 254/2020 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; ordonnance pénale; retrait de l'opposition
  3. 27.03.2001 4C.168/2000 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 24.08.2018 6B 619/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances pénales, opposition réputée retirée ; restitution du délai
  5. 11.11.2020 6B 879/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; irrecevabilité du recours
  6. 28.10.2020 6B 707/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour dommage économique
  7. 08.08.2022 1B 694/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  8. 20.03.2020 6B 178/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; procès équitable, droit d'être entendu
  9. 12.07.2023 6B 1299/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations
  10. 01.07.2021 6B 1185/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, conduite en état d'ébriété qualifiée, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, délit de fuite; présomption d'innocence; arbitraire
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