Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1720 pages similaires trouvées pour aza://08-09-2011-6B_65-2011
  1. 08.09.2011 6B 65/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injure, menaces, légitime défense, défense excusable
  2. 22.04.2013 6B 257/2012 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  3. 09.01.2020 6B 922/2018 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; défense excusable ; arbitraire
  4. 01.07.2015 6B 1015/2014 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, intention, défense excusable
  5. 17.02.2014 6B 889/2013 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense, attaque illicite, arbitraire
  6. 07.02.2012 6B 525/2011 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire; principe de l'accusation
  7. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  8. 12.05.2006 6S.108/2006 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  9. 14.03.2007 6S.38/2007 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  10. 21.07.2004 6S.182/2004 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back