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  1. 08.08.2017 8C 607/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement d'affectation)
  2. 11.10.2018 8C 697/2017 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports des service; reclassement)
  3. 11.10.2018 8C 696/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports des service; reclassement)
  4. 30.06.2021 8C 743/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 11.12.2018 8C 362/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  6. 24.05.2024 1C 609/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  7. 27.04.2016 8C 285/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste)
  8. 19.05.2022 8C 612/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 22.03.2024 8D 5/2023 Pertinence 58%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 30.08.2023 8C 54/2023 Pertinence 58%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
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