Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
849 pages similaires trouvées pour aza://08-07-2021-2C_793-2020
  1. 15.05.2023 6B 89/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routIère; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
  2. 24.01.2018 1B 6/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 21.01.2016 6B 364/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la LF sur les stupéfiants)
  4. 02.06.2017 6B 703/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  5. 27.04.2023 6B 847/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  6. 29.03.2007 6A.96/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  7. 27.07.2000 2P.48/2000 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 24.09.2002 1P.374/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  9. 03.05.2002 2P.304/2001 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 02.04.2015 6B 865/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back