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842 pages similaires trouvées pour aza://08-07-2021-2C_793-2020
  1. 30.05.2023 6B 9/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  2. 31.10.2019 6B 1205/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recevabilité du recours en matière pénale; assistance judiciaire
  3. 30.03.2023 6B 1206/2021 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Contrôle de la correspondance par l'établissement pénitentiaire
  4. 14.11.2019 6B 1168/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'un congé
  5. 30.10.2015 1B 351/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 05.12.2017 6B 1082/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis; assistance de probation; arbitraire; droit d'être entendu
  7. 11.04.2002 4C.383/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 21.07.2021 1C 47/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de manifester; intérêt actuel
  9. 20.11.2000 6A.79/2000 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  10. 17.05.2018 6B 1217/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emeute, droit de manifester; présomption d'innocence, arbitraire; maxime accusatoire
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