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686 pages similaires trouvées pour aza://08-07-2021-2C_244-2021
  1. 08.07.2021 2C 244/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter une terrasse sur le domaine public
  2. 07.12.2018 2C 214/2018 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Nuisances d'un établissement public; qualité pour recourir
  3. 04.06.2024 2C 54/2024 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  4. 27.07.2000 2P.48/2000 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 15.08.2019 2C 172/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'octroi d'une dérogation d'ouverture et de fermeture d'un établissement public
  6. 09.07.2020 2C 214/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Suspension de la validité du diplôme de cafetier-restaurateur et retrait d'autorisation d'exploiter un établissement public
  7. 21.08.2023 8C 748/2022 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  8. 01.06.2001 1A.322/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 14.01.2015 2C 401/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Couverture d'assurance
  10. 10.11.2020 4A 482/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette; reconnaissance de dette,
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