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  3. 04.07.2018 1C 308/2017 Pertinence 60%
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    Plan général d'affetation
  5. 19.06.2023 1C 607/2021 Pertinence 40%
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    Plan général d'affectation
  6. 11.06.2020 1C 87/2019 Pertinence 39%
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    Permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  8. 26.11.2018 1C 494/2016 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 13.12.2007 1C 288/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
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    délimitation des tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  10. 07.03.2022 1F 8/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_224/2021 du 28 octobre 2021
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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