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  1. 08.06.2022 1C 556/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation, décision incidente
  2. 08.07.2021 1C 296/2020 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 04.07.2018 1C 308/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 01.05.2020 1C 522/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affetation
  5. 19.06.2023 1C 607/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  6. 11.06.2020 1C 87/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 06.01.2016 1C 149/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  8. 11.06.2024 1C 409/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire; révision partielle du plan d'affectation des zones
  9. 26.11.2018 1C 494/2016 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'aménagement local
  10. 13.12.2007 1C 288/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation des tronçons de routes cantonales en traversée de localité
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