127 pages similaires trouvées pour aza://08-06-2000-5C-14-2000
-
24.10.2014 1C 870/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
21.02.2011 1C 469/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
01.03.2022 1C 762/2021
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
13.06.2008 2D 37/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'octroi d'un permis de séjour
-
28.09.2007 2C 51/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour
-
02.08.2013 2C 1258/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
27.06.2006 5A.11/2006
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
27.02.2004 2A.244/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
06.11.2018 1C 270/2018
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
20.03.2001 2A.575/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers