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8258 pages similaires trouvées pour aza://08-05-2009-1B_94-2009
  1. 15.03.2010 6B 144/2010 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage
  2. 19.06.2008 6B 297/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants, fixation de la peine; l'indemnité de l'avocate d'office
  3. 18.01.2008 6B 664/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis, sursis partiel
  4. 12.09.2018 6B 823/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; libération conditionnelle
  5. 18.04.2011 6B 88/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Reuf du sursis à l'exécution de la peine
  6. 19.05.2015 6B 1162/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'allégement dans l'exécution de la peine (congé)
  7. 28.09.2012 6B 413/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  8. 29.11.2001 1P.498/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  9. 25.01.2005 6P.179/2004 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine
  10. 06.04.2006 6P.50/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
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