3178 pages similaires trouvées pour aza://08-04-2010-1C_357-2009
-
29.11.2013 1C 435/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
29.11.2013 1C 453/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 75b Cst.
-
29.11.2013 1C 424/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
25.08.2023 1C 399/2023
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesNR/CN-2023, sous-apparentement de listes
-
01.06.2016 6B 165/2015
publié
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR)
-
29.11.2013 1C 434/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
27.05.2009 8C 205/2009
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage
-
29.11.2013 1C 407/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
29.11.2013 1C 476/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
29.11.2013 1C 408/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.