Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3161 pages similaires trouvées pour aza://08-04-2010-1C_357-2009
  1. 25.08.2022 1C 149/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'approuver une modification du règlement communal de construction
  2. 28.01.2021 4A 227/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    pacte d'emption; acompte de réservation clause pénale, au prix du droit d'emption ?
  3. 05.09.2008 1C 155/2008 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    règlement d'exécution relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  4. 17.04.2003 6S.82/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 13.09.2012 1F 19/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral 1C_414/2011 du 6 octobre 2011 et 1A.47/1989 et 1A.48/1989 du 26 janvier 1990
  6. 05.07.2018 2C 1056/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Occupation du personnel le dimanche
  7. 30.08.2012 1C 22/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 26.11.2013 1C 439/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 29.11.2013 1C 435/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 29.11.2013 1C 453/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.